Vous souhaitez vous pacser à la mairie d'Ollières ?
Prenez rendez-vous avec l'officier d'état civil d'Ollières qui vous renseignera et vous remettra les documents à remplir. Prendre rendez-vous
Pièces à fournir :
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
- Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs)
- Attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune
- Acte de naissance (copie intégrale ou avec filiation) de moins de 3 mois.
- Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique